Le conseil des ministres a avalisé la mise en œuvre du Fixed Penalty Notice System (Système de contraventions forfaitaires) dans le cadre de la Roads Act, à compter du 1er septembre 2025. Ce dispositif marque une étape importante dans la modernisation du système judiciaire et de la gestion des infractions liées à l’utilisation de la voie publique à Maurice.
L’objectif principal de ce nouveau système est de dissuader les contrevenants habituels en introduisant des sanctions supplémentaires pour les récidivistes. Il s’agit également de désengorger les tribunaux, en redirigeant les infractions mineures hors du circuit judiciaire classique. Le système permettra l’émission d’amendes rapides, évitant ainsi les procédures judiciaires longues et coûteuses.
Parmi les infractions désormais concernées par ce système figurent :
- L’occupation illégale des trottoirs ou des réserves routières par des marchands ambulants non autorisés
- Le déversement illégal d’eaux pluviales ou usées sur la voie publique à partir de propriétés privées
- Le stockage illicite de matériaux sur les trottoirs ou les routes ;
- L’affichage sauvage (flyposting) sur les murs, poteaux ou autres structures publiques
- Les accès non autorisés aux routes.
En introduisant ce système, les autorités souhaitent garantir une application plus efficace des lois routières, tout en responsabilisant les usagers et les riverains. Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser l’administration de la justice à Maurice, en s’appuyant sur des mécanismes simples, rapides et équitables.