Le Conseil des ministres a donné son aval à l’introduction de neuf projets de loi à l’Assemblée nationale, avec pour objectif principal de mettre en place la National Crime Agency (NCA), qui deviendrait la principale agence d’enquête du pays dans plusieurs domaines criminels.
Cette nouvelle structure aurait pour mission de lutter contre la criminalité financière, la cybercriminalité ainsi que les formes de criminalité graves, complexes et organisées. Sa création entraînerait également l’abrogation du Financial Crimes Commission Act.
Parmi les neuf textes figurent notamment le Constitution (Amendment) Bill, le National Crime Agency Bill, le Financial Crime Bill, l’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill ainsi que le Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations and Prosecutions) Bill.
La NCA aurait un mandat d’enquête plus large que celui actuellement prévu pour la Financial Crimes Commission. Elle serait notamment chargée de détecter et d’enquêter sur les crimes financiers, la cybercriminalité et les affaires complexes, graves ou relevant de la criminalité organisée.
L’agence aurait également pour responsabilités de recueillir et analyser des renseignements criminels, de collaborer et d’échanger des informations avec d’autres organismes d’enquête, de récupérer et gérer les avoirs liés aux activités criminelles et d’appréhender les personnes soupçonnées d’avoir commis ce type d’infractions.
Un autre volet important concernerait les réseaux financiers liés au trafic et à la distribution de drogues. La NCA aurait ainsi pour mission de perturber et de démanteler ces réseaux.
La NCA pourrait reprendre des enquêtes à la police
Le projet prévoit également un changement important dans le dispositif d’enquête. La NCA serait habilitée à reprendre une enquête menée par la police lorsqu’elle concerne un crime financier, une affaire de cybercriminalité ou un crime complexe, grave ou organisé.
Selon le gouvernement, cette nouvelle architecture vise à renforcer l’expertise, les capacités opérationnelles et l’efficacité des enquêtes afin de répondre aux standards internationaux.
Un nouveau conseil pour l’aviation
Le Cabinet a également approuvé la création d’un National Aviation Consultative Council, un organisme indépendant appelé à jouer un rôle consultatif et de supervision dans la politique aérienne du pays.
Le Conseil aura notamment pour tâche de conseiller le gouvernement sur la politique nationale d’accès aérien, d’examiner les demandes importantes concernant les services aériens et de définir les corridors aériens considérés comme prioritaires.
Il devra également contribuer à la formulation, à la mise en œuvre et à la révision périodique de la politique nationale en matière d’aviation et d’accès aérien.
Le gouvernement présente cette initiative comme un moyen de renforcer la connectivité internationale de Maurice, de maximiser les retombées à long terme pour le tourisme et de soutenir la viabilité durable d’Air Mauritius.
Le Conseil sera placé sous la responsabilité directe du Premier ministre. Il sera présidé par une personnalité indépendante disposant d’une expérience importante dans le secteur de l’aviation internationale. Ses membres devront notamment avoir une expertise dans les domaines de l’aviation, de la finance, du droit et du tourisme.
Dans un premier temps, le National Aviation Consultative Council sera mis en place administrativement.