Le paysage fiscal mauricien s’apprête à vivre une transformation majeure. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l’introduction du Revenue Tribunal Bill à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à créer une juridiction indépendante, le Revenue Tribunal, qui viendra remplacer l’actuelle Assessment Review Committee (ARC) opérant sous l’égide de la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Ce changement structurel s’inscrit dans une volonté claire de moderniser le traitement des litiges fiscaux. Désormais, tout contribuable contestant une décision du Directeur général de la MRA ou du Registrar-General devra s’adresser au Revenue Tribunal. Ce dernier promet une approche plus rapide, plus simple et plus efficace. Le texte de loi impose des délais stricts : une audience préliminaire devra être fixée dans un délai de 120 jours après le dépôt de l’appel, et le jugement final devra être rendu dans les 90 jours suivant la clôture de l’audience.
Le Revenue Tribunal bénéficiera de pouvoirs accrus, notamment celui de convoquer des témoins, de réclamer la production de documents ou d’éléments de preuve, et de recueillir des témoignages sous serment. De plus, ses décisions pourront désormais être contestées devant la Cour suprême, non seulement pour des erreurs de droit, mais aussi sur la base des preuves examinées.
Avec cette réforme, Maurice franchit un cap important vers une justice fiscale plus transparente et plus crédible. Elle vise à renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les citoyens, tout en garantissant un traitement équitable et rapide des différends. Le Revenue Tribunal deviendra ainsi un pilier essentiel du système fiscal mauricien de demain.