Un policier a été condamné pour avoir abusé de sa fonction afin d’empocher un pot-de-vin de Rs 400. La Cour suprême a confirmé sa culpabilité, mais a réduit sa peine en raison du temps écoulé.
L’affaire remonte au 19 août 2009. Le policier Kasory S a sollicité Rs 400 de Koombhuge Bisnauthsing en échange de son intervention pour éviter la confiscation de la caution de ce dernier. Il a été reconnu coupable sous les articles 7(1) et 83 de la Prevention of Corruption Act (PoCA) de 2002.
Le magistrat de la Cour intermédiaire l’avait condamné à 12 mois de prison. Kasory S avait alors interjeté appel sur 13 points. Mais la Cour suprême a confirmé la gravité de l’infraction, estimant que le maximum légal de 10 ans de servitude pénale reflète bien la sévérité des faits.
Le jugement souligne que le policier, engagé dans des fonctions de maintien de l’ordre, a sciemment violé le serment qu’il avait prêté en tant qu’officier en acceptant un pot-de-vin.
Toutefois, en raison du délai significatif écoulé depuis les faits, la Cour a ramené la peine de 12 à 6 mois d’emprisonnement. La condamnation reste intacte, mais la sentence est révisée pour refléter un équilibre entre justice et dissuasion.
Aucun frais n’a été ordonné par la Cour.