Les contrevenants présumés risquent jusqu’à cinq ans de prison
Le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a décidé d’engager des poursuites contre 12 personnes soupçonnées d’avoir enfreint les ordres de couvre-feu instaurés ces deux dernières nuits à Maurice. Les prévenus devront comparaître devant la Cour intermédiaire.
Dans un communiqué publié ce vendredi, le DPP indique que ces dernières journées ont été marquées par plusieurs actes de violence et des troubles à l’ordre public. Face à la gravité de la situation et aux risques pour la sécurité de la population, l’institution affirme vouloir veiller à une application rapide et rigoureuse de la loi.
Malgré les deux nuits consécutives de couvre-feu, plusieurs individus ont été interpellés pour non-respect des restrictions imposées. Compte tenu de la gravité des faits présumés, le Directeur des poursuites publiques avait demandé au commissaire de police de transmettre les dossiers concernés en urgence afin d’examiner la possibilité d’engager des poursuites, sous réserve que les éléments de preuve satisfassent aux critères requis.
Les dossiers de 12 personnes suspectées d’avoir enfreint les ordres de couvre-feu ont ainsi été transmis au DPP le jeudi 15 octobre. Après examen, celui-ci a décidé de les poursuivre devant la Cour intermédiaire pour infraction aux ordres de couvre-feu, en vertu des sections 13C(3)(a) et 24(4) de la Police Act.
L’infraction reprochée est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. Le DPP précise qu’une fois les affaires appelées devant la Cour intermédiaire, il demandera qu’elles soient traitées dans les meilleurs délais, tout en veillant au respect des droits des accusés conformément à la loi.
Le Bureau du DPP affirme qu’il poursuivra sa collaboration avec la police afin d’engager des poursuites contre les personnes impliquées dans les émeutes et celles qui enfreignent les ordres de couvre-feu.