L’ancien CEO de la SBM, Premchand Mungar, fait face à une procédure pénale dans le cadre de l’affaire du prêt de Rs 470 millions accordé à Dhyanavartam Ltd. Si sa défense s’articule autour du fait qu’il ne serait pas un “public official”, les autorités s’appuient sur un autre volet : celui du devoir de diligence tel que défini dans la Companies Act.
Premchand Mungar, ancien CEO de la SBM, tente aujourd’hui de se réfugier derrière un argument de procédure : « Je ne suis pas un public official », dit-il pour contester son arrestation. Mais derrière cette ligne de défense, une autre réalité juridique le rattrape : celle du devoir de diligence imposé à tout dirigeant d’entreprise, surtout dans le secteur bancaire. L’article 160 de la Companies Act est sans ambiguïté : tout « officer » d’une société doit exercer ses fonctions avec honnêteté, prudence, compétence et dans l’intérêt supérieur de l’entreprise. En tant que président du Management Credit Forum au moment de l’approbation d’un prêt controversé de Rs 470 millions à Dhyanavartam Ltd, Mungar avait l’obligation de s’assurer que chaque décision reposait sur des bases solides. Ce ne fut manifestement pas le cas.
Un prêt douteux, une société sans revenus, et des liens compromettants
Selon la Financial Crimes Commission (FCC), le prêt en question a été accordé en dépit d’informations alarmantes : Dhyanavartam Ltd n’avait généré aucun revenu en 2022, mais avait déjà engrangé des lignes de financement totalisant Rs 2,8 milliards auprès de la SBM et de la MIC. Le plus troublant ? La bénéficiaire finale du prêt, Kobita Jugnauth, aurait des liens familiaux et politiques directs avec le pouvoir en place. Dans ce contexte, l’article 160(3) entre en jeu : tout dirigeant qui manque à ses obligations peut être tenu personnellement responsable des pertes subies par la société. Et les chiffres sont accablants. Il ne s’agit plus ici de légèreté, mais d’un possible abus de confiance institutionnelle.
L’article 160(4) accorde une présomption de bonne foi uniquement si le dirigeant peut démontrer qu’il a pris sa décision sans conflit d’intérêt, en pleine transparence, et dans l’intérêt de la société. Peut-on vraiment dire que Mungar a respecté cette ligne, alors qu’aucun mécanisme de recusal ne semble avoir été déclenché malgré les connexions évidentes ? Pire encore : l’article précise qu’une décision est jugée « raisonnable » si une autre personne sensée aurait agi de la même manière. Vu les antécédents financiers de Dhyanavartam Ltd, quelle personne responsable aurait autorisé un tel prêt ?
Des biens à Floréal… et un silence qui coûte cher
La SBM compte-t-elle demander réparation ? Premchand Mungar possède plusieurs biens, dont une villa haut de gamme à Floréal. Si la Banque tarde à agir, le risque est grand qu’il organise son insolvabilité apparente, transférant ses avoirs pour échapper à d’éventuelles poursuites civiles.Or, la SBM doit faire preuve d’autant de réactivité qu’elle exige de ses clients débiteurs. Car chaque jour sans action accroît la probabilité d’un non-recouvrement. Le public, lui, regarde – et n’oublie pas. Il ne s’agit plus d’un simple écart de gestion, mais d’un effondrement de la diligence
En tentant de réduire l’affaire à une technicité de statut juridique, l’ex-CEO de la SBM détourne l’attention de l’essentiel : le système bancaire repose sur la confiance, la vigilance et la compétence. Lorsque ces piliers s’effondrent, les scandales se multiplient et les comptes s’envolent.Dans l’affaire Mungar, la ligne rouge du devoir de diligence a été franchie. L’évolution de ce dossier est suivie de près, notamment par les instances de régulation bancaire et les observateurs du secteur financier, qui y voient un test important pour l’intégrité du système de gouvernance des entreprises publiques.