À 82 ans, Me Oosman Abbassakoor compte parmi les plus anciens de la profession d’avoué à Maurice. Avec ses 62 ans d’expérience, il jette un regard critique sur sa profession. En même temps, il déplore que de nombreux légistes logent des cas perdus d’avance au détriment de leurs clients, à qui ils font miroiter des gains astronomiques. Il s’est exprimé pour le Journal du Dimanche.
Me Oosman Abbassakoor, vous êtes parmi les doyens des avoués à Maurice. Quel regard portez-vous sur cette profession ?
Si l’on compare aujourd’hui avec ce qui existait il y a 12 à 15 ans, la profession d’avoué est au plus bas de son histoire. Par exemple, auparavant, nous les avoués avions accès aux juges ou à leurs clercs, parfois même 10 minutes avant une affaire. Certains juges nous appelaient, des avoués comme Georges Robert, Kader Rajah, Sacheedanand Veerasamy et moi-même, pour demander des éclaircissements sur des successions, des contrats d’obligations ou des cas d’accidents.
C’était normal à cette époque. Aujourd’hui, cela n’existe plus : ni accès aux juges, encore moins à leurs clercs. Auparavant, lorsqu’on devait retirer des copies des « minutes » d’un procès en cours, cela prenait 48 heures. Aujourd’hui, cela peut prendre plus de trois mois.
Je vous donne un exemple typique où le public est victime. Dans les affaires d’accidents, les dossiers se réglaient souvent par le biais d’une lettre envoyée à des compagnies d’assurances comme Swan, Jubilee Insurance ou IOGA. Aujourd’hui, ces parties défenderesses prennent des avocats et avoués qui font traîner les affaires en longueur à travers des « demand of particulars », avec une quinzaine ou une vingtaine de renvois au stade préliminaire. Rien que cela peut prendre trois ans dans un procès. Ensuite, une fois l’affaire entendue, il faut attendre entre 12 et 15 mois, voire plus, pour obtenir un jugement.
« Dans certains cas, les avoués et les avocats logent des cas qu’ils savent perdus d’avance juste pour toucher des honoraires »
Comment peut-on résoudre ce problème spécifique ?
Il n’y a que deux juges pour entendre les affaires d’accidents. Pourtant, afin de décourager les retards, le législateur avait accordé un taux d’intérêt de 15 % à partir de la date à laquelle la partie adverse soumettait sa défense. Aujourd’hui, après avoir attendu entre cinq et dix ans, les intérêts ne courent qu’à partir du jugement. Ce qui ne représente rien pour la victime.
Il y a quelques années, vous trouviez désolant qu’une poignée d’avoués réclament des honoraires excessifs. Est-ce que les choses ont évolué depuis ?
La profession légale est aujourd’hui saturée. Il y a 225 avoués et près de 1 300 avocats. C’est beaucoup pour une population qui n’aurait besoin que de 50 avoués et 100 avocats. Le pire, c’est que dans certains cas, des avoués et des avocats conseillent à leurs clients de loger des affaires même lorsqu’ils savent que les cas ne sont pas valables. Ils font cela simplement pour gagner leur vie. Vous savez que pour des affaires en Cour suprême, certains réclament jusqu’à Rs 300 000. D’autres sont moins exigeants. Mais cela fait pitié quand le client finit par perdre l’affaire.
« Réclamations de dommages de Rs 50 M, 100 M ou 500 M… c’est là où le bât blesse… »
Il y a également un grand nombre de cas « frivoles » en cour, qui représentent selon vous 50 % des affaires. Comment mettre fin à ces pratiques ?
Comme je l’ai dit plus haut, le nombre de légistes qui prennent des affaires perdues d’avance est désolant. Dans mon bureau, je reçois désormais deux ou trois clients pour des cas en Cour suprême. En examinant leurs dossiers, je remarque souvent deux ou trois points essentiels et je relève immédiatement les points de droit. Je demande à l’avocat de plaider dessus et nous gagnons des cas sans passer par un long processus. Or, cela fait pitié de voir des avoués retirer 15 à 20 cas par jour qui ont été mal instruits.
Nous avons observé qu’en matière de diffamation, les réclamations atteignent des sommes astronomiques comme Rs 100 millions ou Rs 500 millions. Est-ce normal ?
C’est là où le bât blesse. Dans un jugement, l’ancien juge Robert Ahnee avait demandé aux avocats et aux avoués de cesser cette pratique consistant à gonfler les montants des réclamations et de réclamer symboliquement Re 1 pour réparer un honneur ou une injustice.
Dans le passé, j’avais écrit un article dans lequel j’avais demandé au chef juge Bernard Sik Yuen d’imposer un dépôt de 2 à 3 % sur le montant de la plainte, à payer au moment où les plaignants déposent leurs cas. Si cela avait été appliqué, plusieurs d’entre eux se seraient tournés vers la Cour intermédiaire avec des réclamations moindres. Mais ici, quand vous émettez des idées, personne ne suit.
« L’ancien juge Robert Ahnee avait demandé aux avocats et aux avoués de cesser cette façon de gonfler les montants des réclamations… »
Les affaires telles que les contraventions devraient-elles toujours alourdir le travail des magistrats ?
À Maurice, de tout temps, les magistrats ont eu beaucoup plus à faire que les juges. Vous avez raison d’évoquer le cas des contraventions. Les magistrats et les “prosecutors” ont des journées et des semaines chargées. Comment voulez-vous qu’ils puissent ensuite écouter des affaires en toute sérénité ?
Je pense qu’il faut introduire le “Fixed Penalty” pour tous les délits mineurs, à l’exception des vols et des crimes. Il faudrait également créer trois tribunaux spéciaux : un à Port-Louis et deux autres dans le nord et le sud, pour traiter uniquement les contestations des “Fixed Penalty Notices”.
L’idée de payer les contraventions via des applications mobiles fait son chemin. Qu’en pensez-vous ?
Il faut évaluer les risques et voir si certaines banques peuvent le faire. Une étude est nécessaire, surtout avec les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne idée. Il faudrait peut-être plutôt augmenter le nombre de caissiers.
« Alléger le curriculum ne fera pas progresser les jeunes avoués… »
Il y a beaucoup de critiques concernant les affidavits ?
Il n’y a qu’une seule personne pour faire prêter serment pour les affidavits, ce qui entraîne de longues files d’attente. Les hommes de loi passent souvent devant, ce qui crée des tensions avec le public. La Law Society a dénoncé cette situation comme étant un scandale. Au lieu d’augmenter les effectifs, le nombre de clercs, de juges, d’huissiers et d’autres personnels judiciaires a été réduit.
Les litiges fonciers prennent souvent des décennies. Y a-t-il une solution ?
La situation s’est améliorée avec la création de la Land Division de la Cour suprême. Des cas d’héritage qui prenaient entre 20 et 30 ans sont désormais réglés en deux ou trois ans. Je tiens à féliciter le juge Nicolas Oshan-Bellepeau pour son engagement. Toutefois, certains hommes de loi continuent de retarder les affaires par des renvois injustifiés.
« Dans les affaires d’accidents de la route, les compagnies d’assurances et leurs hommes de loi multiplient les stratégies pour faire traîner les procès… »
Le judiciaire manque de ressources humaines et logistiques. Quel appel lancez-vous ?
Il faut au moins cinq à six juges supplémentaires, davantage de magistrats, au moins trois clercs par juge et entre 100 et 150 clercs de justice pour rétablir une situation normale.
Quel héritage souhaitez-vous transmettre à la jeune génération ?
Cela fait bientôt 62 ans que j’exerce comme avoué. Je déplore l’allègement du curriculum. À mon époque, on étudiait les successions, le Code civil et les contrats d’obligations en profondeur. Aujourd’hui, beaucoup de ces matières ont été retirées.
C’est une faiblesse de ne pas maîtriser les donations, les testaments ou les héritages. Cela empêche les jeunes avoués de progresser. À mon époque, je travaillais de 4 h du matin à 23 h. Dans les affaires d’héritage avec plusieurs héritiers, il fallait taper autant de copies à la machine. Aujourd’hui, avec seulement deux ou trois cas par semaine, les jeunes ont moins d’expérience, ce qui explique certaines lacunes.
Enfin, quel regard portez-vous sur la société actuelle ?
Avec ce qui se passe dans le monde, les Mauriciens vivant à l’étranger réalisent que le pays reste résilient. Mais tous les gouvernements doivent s’attaquer aux poches de pauvreté où des enfants vivent sans même avoir un repas. Malgré le salaire minimum, beaucoup souffrent. Certaines jeunes filles travaillent toute une journée dans des commerces mais ne sont payées qu’en partie. Il faut revoir ces situations.