La Mauritius Revenue Authority (MRA) hausse le ton face aux opérateurs économiques qui imposent le paiement en espèces à leurs clients. Dans un communiqué c ette semaine , l’organisme fiscal indique avoir été informé que plusieurs professionnels, notamment des avocats, médecins, comptables ou encore des éducateurs dispensant des cours particuliers, insisteraient pour être réglés en cash. La MRA rappelle que toute transaction doit être correctement enregistrée et que l’intégralité des revenus doit être déclarée au fisc.
Le message est sans ambiguïté. Accepter un paiement en espèces, lorsqu’il reste dans les limites autorisées par la loi, n’est pas en soi illégal. En revanche, utiliser le cash pour dissimuler une transaction ou soustraire des revenus à l’impôt constitue une infraction susceptible d’entraîner des poursuites pénales.
La MRA précise que tous les opérateurs économiques sont tenus d’enregistrer et de déclarer l’intégralité de leurs revenus, que le règlement ait été effectué en espèces, par carte bancaire, par virement ou par tout autre moyen. Cette obligation concerne également les déclarations relatives à la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Avocats, médecins, comptables et cours particuliers dans le viseur
Dans son communiqué, la MRA cite plusieurs catégories de professionnels parmi lesquelles les law practitioners, les médecins, les comptables ainsi que les éducateurs proposant des cours particuliers.
L’administration fiscale semble ainsi vouloir s’attaquer à une pratique où le paiement en espèces pourrait faciliter la non-déclaration d’une partie des revenus. Elle prévient que toute personne qui omet délibérément d’enregistrer et de déclarer un revenu imposable, une transaction soumise à la TVA ou toute autre information requise par les lois fiscales commet une infraction. Les contrevenants s’exposent ainsi à des poursuites pénales.
Parallèlement, l’organisme fiscal invite les consommateurs à privilégier, autant que possible, les moyens de paiement permettant une meilleure traçabilité : cartes de crédit ou de débit, portefeuilles électroniques, internet banking ou mobile banking. La MRA recommande également aux consommateurs de toujours réclamer un reçu après un paiement, y compris lorsqu’il est effectué en espèces. Selon l’organisme, cette pratique favorise la transparence des transactions et contribue au respect des obligations fiscales.
Mais l’avertissement va plus loin. Le public est directement appelé à signaler les situations dans lesquelles un opérateur refuse de délivrer un reçu tout en insistant pour être payé en espèces. Un système de gestion des plaintes est disponible à cet effet auprès de la MRA.
Le cash n’est pas interdit, sa dissimulation l’est
La nuance apportée par la MRA est importante : le communiqué ne signifie pas que les paiements en espèces deviennent interdits. Ils demeurent autorisés lorsqu’ils respectent les seuils prévus par la législation. Ce que l’administration fiscale entend combattre, c’est surtout le cash non déclaré et l’absence de traces comptables permettant de vérifier les revenus réellement perçus.À travers cette mise en garde, la MRA envoie donc un signal aux professionnels, mais également aux consommateurs : payer en espèces ne dispense jamais celui qui reçoit l’argent de déclarer la transaction au fisc.