Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l’introduction du Road Traffic (Amendment) Bill 2026 à l’Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit un durcissement important des mesures contre les comportements dangereux sur les routes, notamment la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances intoxicantes.
Parmi les principales mesures envisagées figure la saisie des véhicules dans les cas de conduite sous influence. Le conducteur pourrait également faire l’objet d’une interdiction de conduire.
Le projet de loi introduit par ailleurs une nouvelle infraction liée au « road rage », soit les comportements agressifs et dangereux au volant.
Des sanctions plus sévères en cas de décès
Le gouvernement prévoit également de nouvelles dispositions concernant les accidents mortels. Il sera notamment question d’une infraction spécifique pour avoir causé la mort en conduisant sans permis de conduire, permis d’apprenti conducteur ou permis de conduire international.
Les sanctions seront aussi renforcées pour plusieurs infractions graves, notamment :
- causer la mort par conduite dangereuse ;
- causer la mort par conduite imprudente sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’une substance intoxicante ;
- participer à des courses automobiles sur la voie publique (« road racing »).
Permis de conduire numérique et paiement en ligne
Le texte prévoit également plusieurs mesures visant à moderniser la gestion du trafic et à améliorer la sécurité routière.
Il sera notamment possible d’utiliser un permis de conduire numérique. Le projet de loi prévoit aussi le paiement en ligne des amendes liées aux infractions sanctionnées par des Fixed Penalty Notices, à l’exception de celles entraînant l’attribution de points de pénalité.
Autre volet : le gouvernement entend s’attaquer au problème du bruit excessif provenant des pots d’échappement, avec des dispositions spécifiques visant les émissions sonores excessives des véhicules.