Rudolf Derek Jean Jacques, plus connu sous le sobriquet de Gro Derek, et son complice Bruno Wesley Casimir, ont franchi une nouvelle étape dans leur longue bataille judiciaire. Les deux hommes, condamnés respectivement à 32 et 30 ans de prison pour trafic de drogue, ont obtenu l’autorisation de porter leur affaire devant le Judicial Committee du Privy Council à Londres.
La décision a été rendue ce lundi par la Senior Puisne Judge, Nirmala Devat, et le juge David Chan Kan Cheong, siégeant en Cour suprême. Les magistrats ont estimé que des points de droit d’importance publique générale ont été soulevés par les conseils légaux des deux prévenus, justifiant ainsi un recours devant les Law Lords.
Un réseau démantelé en 2022
En novembre 2022, le juge Lutchmyparsad Aujayeb, siégeant aux Assises, avait reconnu les deux accusés coupables d’avoir organisé l’importation d’héroïne en provenance de Madagascar, en violation de la section 30 de la Dangerous Drugs Act (2000).
Le dossier reposait en grande partie sur le témoignage clé d’un steward du Mauritius Trochetia, qui avait obtenu l’immunité en échange de sa coopération. Selon ses déclarations, il convoyait la drogue depuis Madagascar et la dissimulait dans des bouteilles en plastique, jetées ensuite au large d’Albion. Munies de bâtons fluorescents, ces bouteilles étaient récupérées en mer par Casimir, skipper de profession, et destinées au réseau de Gro Derek.
Sur cette base, Gro Derek avait écopé de 32 ans de servitude pénale et d’une amende de Rs 500 000, tandis que son complice avait été condamné à 30 ans et Rs 300 000 d’amende.
Une contestation persistante
Depuis leur condamnation, les deux hommes n’ont cessé de clamer leur innocence. Leur premier appel devant la Court of Criminal Appeal avait été rejeté. Restait alors l’ultime recours : obtenir l’autorisation de saisir le Privy Council.
Dans leur jugement, les juges Devat et Chan Kan Cheong se sont attardés sur l’interprétation de la section 30 de la loi antidrogue, introduite pour renforcer la lutte contre le trafic, conformément aux engagements de Maurice en vertu de la Convention des Nations unies de 1988 contre le trafic de stupéfiants.
Ils ont notamment relevé l’absence de précédent jurisprudentiel lorsque des accusés sont poursuivis pour avoir organisé l’importation de drogue sans que la substance illicite n’ait été saisie ni produite en Cour. Cette zone grise a suffi à convaincre la Cour suprême de laisser la plus haute instance judiciaire trancher.
En revanche, les juges ont rejeté la tentative de Casimir de contester la sévérité de sa peine, estimant que ce terrain avait déjà été épuisé devant la Cour d’appel locale.