Le Conseil des ministres a pris connaissance de deux projets de loi d’envergure visant à moderniser le cadre constitutionnel et à renforcer les institutions démocratiques.
Le premier texte, intitulé Constitution (Amendment) Bill, propose une modification de la Constitution afin de permettre à toute personne de se porter candidate à une élection générale sans être soumise à une classification fondée sur l’appartenance communautaire. Conformément à l’article 41(3) de la Constitution, les avis de l’Electoral Supervisory Commission ainsi que du Commissaire électoral ont été sollicités et sont actuellement attendus.
Le second projet, le Constitutional Review Commission Bill, prévoit la mise en place d’une Commission de révision constitutionnelle. Celle-ci serait nommée par le Président de la République et aurait pour mission d’examiner et de formuler des recommandations sur plusieurs réformes constitutionnelles. Parmi les axes prioritaires figurent le renforcement de la protection des droits fondamentaux ainsi que la consolidation de la démocratie et des institutions.
Ces deux projets de loi feront l’objet d’un examen approfondi lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres, une fois les observations des autorités électorales reçues. Leur introduction à l’Assemblée nationale interviendra à l’issue de ce processus consultatif.
Par ailleurs, la question des réformes électorales fera l’objet d’un traitement distinct, dans le cadre d’un processus spécifique. Un rapport détaillant les consultations publiques organisées plus tôt cette année sera distribué lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres. Ce document viendra alimenter les discussions en cours sur les éventuelles évolutions du système électoral.