PNQ : Le leader de l’opposition interroge le ministre de l’Industrie sur le seuil d’enregistrement à la TVA

ByRédaction

July 4, 2025

Les travaux parlementaires reprennent ce vendredi à 15 heures. La séance débutera par la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Joe Lesjongard, adressée au ministre de l’Industrie, des PME et des Coopératives, Aadil Ameer Meea.

Il sollicitera des éclaircissements sur la nouvelle obligation imposée aux entreprises dont le chiffre d’affaires taxable dépasse Rs 3 millions de s’enregistrer à la TVA. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre et ministre des Finances lors de la présentation du Budget 2025-2026, entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025. Le seuil d’enregistrement obligatoire sera ainsi abaissé, passant de Rs 6 millions à Rs 3 millions de chiffre d’affaires annuel.

Joe Lesjongard souhaite notamment savoir si une analyse d’impact a été réalisée sur cette réforme, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Il s’intéresse également aux recettes fiscales attendues, ainsi qu’au nombre et au profil des entreprises concernées.

Enfin, il interpellera le ministre sur les consultations, le cas échéant, menées avec les acteurs du secteur avant et après la présentation du budget.

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