Deux importantes actions seront prochainement appelées devant la Cour suprême : celle de Hammerhead International Ltd contre Bioculture (Mauritius) Ltd, le 24 septembre 2026, et celle de Shafeek Jhummun contre Nada Padayatchy, le 1er octobre. Hammerhead réclame Rs 8,234 milliards pour perte d’activité et Rs 25 millions pour atteinte à sa réputation commerciale, tandis que Shafeek Jhummun réclame personnellement Rs 50 millions de dommages. À l’origine de ces deux procès : l’affaire des 446 macaques saisis à Jin Fei en mars 2023 et l’arrêt allégué du projet de Hammerhead.
Ces deux actions, logées devant la Cour suprême, trouvent leur origine dans l’affaire des 446 macaques saisis à Jin Fei en mars 2023. Elles concernent le projet de Hammerhead International Ltd dans le secteur du piégeage, de l’élevage, de la gestion, de la réhabilitation et de l’exportation de macaques à longue queue, ou Macaca fascicularis, destinés à la recherche biomédicale. Pour Hammerhead International Ltd, l’affaire dépasse le cadre d’un simple litige commercial. La société soutient qu’elle tentait d’entrer sur un marché existant, dominé par des opérateurs déjà établis, et que Bioculture, concurrente directe, avait un intérêt économique à empêcher ou à perturber son arrivée.
Un projet de Rs 600 millions
Hammerhead International Ltd affirme avoir été constituée le 26 août 2020 dans le contexte d’une demande internationale accrue de macaques pour la recherche biomédicale, notamment après la pandémie de Covid-19. La société dit avoir été approchée par une compagnie internationale pour l’achat de macaques provenant de Maurice, avant de développer un projet comprenant le piégeage, le dépistage, l’élevage, la réhabilitation, la gestion et l’exportation de ces animaux.
Selon la plainte, le projet représentait un investissement prévu d’environ Rs 600 millions sur quatre ans. Hammerhead International Ltd affirme avoir déjà engagé plus de Rs 75 millions dans les arrangements fonciers, les infrastructures, les équipements, le personnel, les soins vétérinaires et les dépenses opérationnelles. Le projet devait, selon elle, générer environ 150 emplois directs et indirects dans une première phase, puis jusqu’à 300 opportunités d’emploi sur quatre ans. La société indique également avoir obtenu, le 13 août 2021, une Letter of Intent du National Parks and Conservation Service pour certaines activités préliminaires liées au piégeage, à l’élevage et à l’exportation de macaques, sous réserve de conditions.
Le Val et Jin Fei au centre du dossier
Pour mettre en œuvre son projet, Hammerhead International Ltd affirme avoir obtenu une Letter of Award pour un terrain situé à Le Val, Grand-Port, avant de signer un Pre-Lease Agreement le 28 septembre 2022. Ce terrain d’environ 234,32 arpents devait être loué pour dix ans. La société soutient que le site était adapté en raison de la présence de macaques, des conditions climatiques et de sa proximité avec l’aéroport. Dans l’attente de l’achèvement des aménagements à Le Val, Hammerhead International Ltd dit avoir loué temporairement un site à Jin Fei, Riche Terre, pour le dépistage, le suivi médical, le traitement et la réhabilitation des macaques. Elle soutient que les installations respectaient les standards applicables en matière de ventilation, d’éclairage, d’accès à l’eau, d’alimentation et d’hygiène. La société affirme aussi qu’environ 300 macaques avaient déjà été relâchés à Le Val, dont une partie avec des micropuces de suivi.
L’intervention musclée de mars 2023
Les actions judiciaires reposent largement sur les événements des 17, 18 et 19 mars 2023 au site de Jin Fei. Hammerhead International Ltd allègue que M. Nada Padayatchy, manager de Bioculture, aurait été vu dans un véhicule de cette firme près du site et aurait adopté une posture d’autorité durant l’intervention.
Hammerhead International Ltd soutient avoir coopéré avec les personnes présentes, fourni des équipements de protection et expliqué que les 446 macaques présents sur les lieux étaient sous suivi médical. Elle affirme qu’ils étaient gardés temporairement à Jin Fei en vue de leur traitement et de leur réhabilitation, et non pour une commercialisation immédiate. Le 19 mars 2023, les macaques ont été enlevés du site et placés sous garde gouvernementale. Hammerhead International Ltd conteste les conditions de cette saisie, affirmant qu’elle s’est faite sans préavis, sans mandat et sans base légale clairement communiquée. Elle allègue aussi que des documents confidentiels portant sur ses méthodes, ses employés et les soins vétérinaires auraient été saisis sans inventaire ni reçu.
Charge provisoire rayée et sort des animaux
À la suite de l’intervention, une charge provisoire pour cruauté envers les animaux a été logée contre M. Shafeek Jhummun. Selon les plaintes, cette charge est restée pendante pendant environ deux ans et demi avant d’être rayée en 2025. Hammerhead International Ltd et M. Shafeek Jhummun contestent les allégations de maltraitance. Ils soutiennent que les macaques étaient nourris, suivis, traités et gardés dans des conditions d’hygiène adéquates. Ils invoquent aussi des dossiers de suivi indiquant une amélioration du poids des animaux et des procédures régulières de nettoyage et de désinfection. Les plaintes évoquent également le sort des macaques après leur saisie. Il est allégué que plusieurs animaux sont morts de tuberculose, de traumatismes, de blessures ou d’autres causes, et que 178 macaques testés positifs à la tuberculose ont été euthanasiés. Selon les éléments cités, seuls 192 macaques étaient encore en vie après des visites effectuées en janvier 2026.
Les griefs contre Bioculture
Dans son action contre Bioculture, Hammerhead International Ltd invoque la concurrence déloyale, le dénigrement, la désorganisation, l’usage d’informations confidentielles, l’abus de droit et des manœuvres déloyales. La société affirme que des photographies, des vidéos et des allégations ont été diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux, provoquant une controverse ayant affecté son image à Maurice et auprès de partenaires internationaux. Elle soutient que cette controverse a conduit au refus de signature du bail du terrain de Le Val, en raison de « the extent of controversy met by the breeding and export of Non-Human primates ». Ce refus aurait ensuite entraîné la discontinuation de sa demande d’EIA, puis l’annulation de sa Letter of Intent.Hammerhead International Ltd qualifie ces actes de cause directe et génératrice de l’arrêt du projet.
Rs 8,234 milliards réclamées
Sur la base d’un rapport de quantification daté du 2 août 2026, Hammerhead International Ltd réclame Rs 8,234,400,000 pour perte d’activité projetée jusqu’en 2032. Ce montant comprend des pertes historiques, des pertes futures et la valeur résiduelle alléguée de l’entreprise à l’expiration du bail. La société réclame aussi Rs 25 millions pour atteinte à sa réputation commerciale, son crédit et son goodwill. Elle demande à la Cour suprême de condamner Bioculture au paiement de ces sommes, avec intérêts et dépens.
Dans le second procès, M. Shafeek Jhummun poursuit personnellement M. Nada Padayatchy. Il lui reproche d’avoir formulé des dénonciations qu’il qualifie de calomnieuses, notamment au sujet de prétendues maltraitances sur les macaques. Il conteste aussi les photographies et supports numériques produits, qu’il juge incompatibles avec d’autres observations et éléments officiels.
M. Jhummun soutient que ces faits ont entraîné son arrestation, une charge provisoire pendante pendant environ deux ans et demi, ainsi qu’une atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa réputation. Il affirme avoir subi anxiété, détresse et humiliation, aggravées par des commentaires haineux publiés sur les réseaux sociaux.
Il réclame Rs 50 millions de dommages à M. Nada Padayatchy, avec intérêts et dépens.
Ces deux procès s’articulent autour d’une même séquence : l’intervention à Jin Fei, la saisie des 446 macaques, la procédure pénale contre M. Jhummun, la médiatisation du dossier et l’arrêt allégué du projet Hammerhead.