Le Financial Crimes Division de l’Intermediate Court a condamné Leeneshwar Mohes, directeur d’entreprise, à une amende totale de Rs 1 836 500 après qu’il a plaidé coupable à 33 chefs d’accusation de blanchiment d’argent liés à des demandes frauduleuses de remboursement de formations.
L’enquête menée par la Financial Crimes Commission (FCC) a révélé que des demandes fictives de remboursement de bourses de formation avaient été soumises au Human Resource Development Council (HRDC).
Ces réclamations ont été effectuées par le biais de la société privée KDDN Co. Ltd. Selon les éléments recueillis, l’entreprise aurait déclaré de faux paiements de formation afin d’obtenir des remboursements de la part du HRDC.
Les enquêtes ont démontré que ces formations n’avaient en réalité jamais été dispensées. Les remboursements obtenus par la société ont ainsi été considérés comme des produits d’activités criminelles.
33 chefs d’accusation de blanchiment d’argent
Dans ce contexte, Leeneshwar Mohes a été poursuivi en tant que personne impliquée dans la gestion de KDDN Co. Ltd. Il faisait face à 33 chefs d’accusation de blanchiment d’argent, en violation des sections 3(1)(a) et (b), 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002, couplées à la section 44(1)(b) de la Interpretation and General Clauses Act 1974.
L’accusé a plaidé coupable à l’ensemble des charges retenues contre lui. Lors du prononcé de la sentence, la magistrate a pris en considération plusieurs facteurs atténuants, notamment son plaidoyer de culpabilité rapide.
Au terme de l’audience, la Financial Crimes Division de l’Intermediate Court a condamné Leeneshwar Mohes à payer une amende totale de Rs 1 836 500.