L’Assessment Review Committee (ARC) s’apprête à franchir une étape majeure avec sa transition vers le tout nouveau Revenue Tribunal, suite à l’adoption de la Revenue Tribunal Act No. 13 de 2025 par l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier.
Dans cette perspective, une série d’ateliers et de séminaires internes est organisée pour outiller le personnel de l’ARC avec les compétences nécessaires afin d’assurer une transition efficace et le bon fonctionnement du Tribunal. Parmi ces initiatives, un atelier intitulé « Emerging Issues in International Taxation and Strengthening Fiscal Justice » s’est tenu hier en présence du Président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai, de Purnima Dunputh, Assistant Solicitor General par intérim au bureau du Attorney General, ainsi que des membres du conseil d’administration de l’ARC.
L’objectif de l’atelier : approfondir la compréhension des participants sur les enjeux émergents de la fiscalité internationale, partager les meilleures pratiques en matière de résolution des litiges fiscaux, et renforcer les compétences permettant de rendre des décisions justes, rapides et argumentées dans les conflits relatifs aux recettes. L’atelier a été animé par Pramod Kumar, ancien Vice-Président du Income Tax Appellate Tribunal de New Delhi.
Le Président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai a qualifié l’adoption de la Revenue Tribunal Act 2025 de « pas historique pour l’administration fiscale mauricienne », rappelant que ce Tribunal autonome favorisera la transparence et l’accès à la justice pour les contribuables. Il a encouragé les participants à tirer profit de l’expertise de Pramod Kumar pour se préparer pleinement à leurs futures responsabilités.
De son côté, Pramod Kumar a salué l’initiative de Maurice, la qualifiant de démonstration de réactivité face à l’évolution de l’ordre fiscal mondial et aux attentes légitimes des parties prenantes. Il a souligné le rôle crucial du Tribunal dans la préservation de la réputation de Maurice en tant que centre financier d’excellence.
Il a recommandé l’intégration du Revenue Tribunal à des plateformes internationales telles que l’International Association of Tax Judges, afin de favoriser les échanges entre pairs et le partage de connaissances. Il a insisté sur l’importance de la formation continue, invitant les magistrats à rester à la pointe de l’expertise juridique et technique.
Cette préparation intensive illustre l’engagement du gouvernement mauricien à moderniser sa justice fiscale et à garantir une résolution des litiges efficace, transparente et conforme aux standards internationaux.
