Le ministre des Terres et du Logement, Shakeel Mohamed, veut clarifier les droits des détenteurs de baux sur le littoral et mettre fin à certaines pratiques qu’il juge illégales. Il s’exprimait jeudi lors d’une visite à Pointe d’Esny et Blue Bay, consacrée notamment à la gestion des plages et des terrains situés à proximité du littoral.
Accompagné d’une délégation comprenant notamment des représentants du ministère des Collectivités locales, de la Beach Authority, de son ministère ainsi que d’autres autorités concernées, Shakeel Mohamed a échangé avec des habitants et usagers sur les problèmes rencontrés sur place.
Le ministre a reconnu que les autorités avaient, pendant longtemps, été absentes dans la gestion de certaines portions de terrain. Selon lui, cette absence a contribué à créer une situation dans laquelle certains détenteurs de baux ont commencé à prendre eux-mêmes des mesures pour délimiter les espaces qu’ils considéraient comme relevant de leur propriété.
« Pendant longtemps, les autorités ont été absentes et n’ont pas pris leurs responsabilités dans la gestion de cette terre », a-t-il déclaré.
Shakeel Mohamed a évoqué l’installation progressive de poteaux, barrières, cordes, plantes, clôtures ou structures en bois destinés à délimiter certains espaces.
Pour le ministre, certaines de ces installations ne reposent sur aucun droit légal et doivent être retirées. Il souhaite ainsi que les autorités concernées puissent intervenir auprès des détenteurs de baux et leur demander de supprimer les aménagements qui contreviennent aux conditions de leur permis.
En cas de non-respect, les dispositions prévues par les contrats ou permis pourraient être appliquées, pouvant notamment aller jusqu’à leur annulation, selon les conditions légales applicables.
Le littoral reste accessible au public
Le ministre a surtout voulu clarifier une distinction entre le droit découlant d’un bail et un droit de propriété exclusif sur la plage.
Selon lui, lorsqu’une personne loue une propriété située entre la building line et le high water mark, cela ne lui confère pas un droit exclusif sur le littoral. Le détenteur du bail conserve ses droits sur ses biens et équipements autorisés, mais ne peut pas pour autant empêcher les autres citoyens de circuler ou de profiter de la plage.
« Un bail ne donne pas un droit exclusif », a-t-il rappelé, soulignant que l’accès du public doit être préservé dans le respect de la loi.
Le ministre a également insisté sur le fait que l’objectif n’est pas de remettre en cause ce qui est légal.
« Personne ne veut bousculer ce qui est légal », a-t-il expliqué, tout en estimant que les pratiques illégales doivent être corrigées.
Pour éviter que les responsabilités ne restent floues, Shakeel Mohamed souhaite une meilleure coordination entre les différentes autorités intervenant dans la gestion du littoral.
Il a cité notamment son ministère, la Police, la National Coast Guard, le ministère de l’Environnement ainsi que les autres unités concernées.
Un Memorandum of Understanding (MOU) pourrait être envisagé afin de définir clairement les responsabilités de chaque institution et de permettre une application plus efficace des règles.
Les autorités locales devraient également jouer un rôle, notamment en matière de nettoyage et d’entretien des plages.
Pour Shakeel Mohamed, la démarche consiste donc à « mettre de l’ordre » dans la gestion du littoral : rétablir les lieux dans leur état légal, empêcher les appropriations de fait et surtout définir clairement quelle autorité doit intervenir lorsqu’une infraction est constatée.