Le gouvernement envisage une révision de la politique actuelle concernant le paiement des salaires aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions. Répondant à une question au Parlement, le Premier ministre a révélé que, entre janvier 2014 et juillet 2026, 23 policiers ont été arrêtés et interdits de leurs fonctions dans le cadre de 18 affaires liées au trafic de drogue.
Le Premier ministre a indiqué que les autorités examinent désormais la possibilité de revoir le principe du maintien du salaire intégral pendant toute la période de suspension, notamment lorsque les procédures judiciaires s’étendent sur plusieurs années.
« Le gouvernement va revoir la politique concernant le paiement du salaire complet aux officiers publics en interdiction de service », a-t-il déclaré.
Selon des chiffres évoqués à l’Assemblée nationale, environ Rs 400 millions sont consacrées au paiement des fonctionnaires suspendus, alors que certains dossiers restent en attente pendant de longues périodes devant les tribunaux.
Selon les informations communiquées par le Premier ministre, plusieurs dossiers impliquant des membres des forces de l’ordre ont déjà abouti à des condamnations.
En 2014, deux policiers avaient été concernés par une affaire : l’un est décédé durant l’enquête tandis que l’autre a été condamné en mai 2019 à 15 ans de servitude pénale ainsi qu’à une amende de Rs 10 000.
En 2016, trois policiers avaient été arrêtés dans une même affaire. L’un est décédé pendant l’enquête, un autre attend toujours le jugement de la Cour suprême, tandis qu’un troisième a été condamné à 35 ans de servitude pénale et une amende de Rs 150 000. Ce dernier a toutefois demandé l’autorisation de faire appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé.
D’autres condamnations ont également été prononcées. Un policier impliqué dans une affaire enregistrée en 2017 a écopé de 15 ans d’emprisonnement et d’une amende de Rs 200 000 en novembre 2023. En 2021, un autre officier a été condamné à 8 ans de servitude pénale et une amende de Rs 50 000.
Plusieurs dossiers enregistrés entre 2022 et 2026 sont toujours en cours d’enquête ou devant les tribunaux.
Interrogé sur les mesures envisagées pour décourager les policiers impliqués dans des activités illégales, le Premier ministre a rappelé que les sanctions déjà prononcées démontrent la sévérité des tribunaux.
« Les mauvaises personnes seront écartées », a-t-il affirmé, ajoutant qu’un renforcement des mécanismes pourrait être envisagé avec la mise en place de la future National Crime Agency.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite examiner les modalités de paiement durant les périodes d’interdiction de service, qui peuvent parfois durer plusieurs années avant une décision judiciaire définitive.
Le Premier ministre a également indiqué qu’une discussion devra avoir lieu avec les autorités judiciaires concernant la proposition de créer un tribunal spécialisé pour traiter plus rapidement les affaires disciplinaires liées aux infractions commises dans l’exercice des fonctions.