Répondant à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, le ministre du Travail, Reza Uteem, a défendu le nouveau système de « labour contractor » dans le secteur agricole.
Selon Reza Uteem, ce mécanisme vise à répondre à la pénurie de main-d’œuvre et à permettre aux petits planteurs et aux petits éleveurs d’avoir accès à des travailleurs migrants sans devoir procéder individuellement à leur recrutement.
Le ministre affirme que plus de 8 000 champs de canne à sucre sont actuellement à l’abandon et que quelque 9 000 tonnes de canne à sucre n’ont pas été récoltées, principalement en raison du manque de main-d’œuvre. Il indique également que le pays compte 10 486 petits planteurs dans le secteur non sucrier, 1 125 éleveurs et 8 140 petits planteurs de canne enregistrés auprès du Sugar Insurance Fund Board.
Selon lui, il n’est pas économiquement viable pour chaque petit planteur de recruter individuellement des travailleurs étrangers, alors que les besoins en main-d’œuvre sont souvent saisonniers. Le système du «labour contractor » permettrait ainsi à une seule entité de recruter des travailleurs migrants et de les mettre à la disposition de plusieurs petits planteurs et petits éleveurs, en fonction de leurs besoins.
Le ministre précise toutefois que le système sera strictement encadré. Selon lui, seules les fédérations, associations ou sociétés coopératives ayant parmi leurs membres des petits planteurs et des petits éleveurs pourront demander à être enregistrées comme « labour contractors ».
Reza Uteem affirme qu’aucune entreprise privée, agence d’emploi, agence de recrutement ou autre prestataire de services ne pourra agir comme labour contractor dans le cadre de ce régime.
Il explique que les organisations candidates devront soumettre leurs règlements ainsi que la liste de leurs membres aux autorités compétentes. Le Registrar of Associations pourra vérifier que les membres sont effectivement des petits planteurs ou des petits éleveurs et demander des informations supplémentaires, notamment les cartes d’enregistrement des petits agriculteurs en cas de doute.
Le ministre ajoute qu’un mécanisme similaire s’appliquera aux sociétés coopératives, sous le contrôle du Registrar of Cooperatives.
Selon Reza Uteem, avant l’octroi d’une licence, le ministère vérifiera également l’authenticité des documents soumis, l’enregistrement légal de l’organisation, sa composition, sa liste de membres ainsi que sa situation financière.
Les demandes seront examinées par un comité technique comprenant notamment des représentants du ministère du Travail, du ministère de l’Agro-Industrie et du Prime Minister’s Office.
L’enregistrement sera valable pour une période de trois ans. Toutefois, le ministre affirme que le contrôle se poursuivra après l’octroi de la licence, avec des inspections menées par les officiers du ministère, de la Labour Division et de l’Employment Division.
« Le risque de contourner les responsabilités est totalement infondé »
Répondant aux inquiétudes soulevées concernant un éventuel contournement des responsabilités des employeurs, Reza Uteem soutient que ce risque est « totalement infondé ».
Selon lui, le labour contractor sera l’employeur du travailleur migrant et assumera les obligations prévues par le Workers’ Rights Act.
Le ministre affirme également que le principe de « salaire égal pour un travail de valeur égale » devra être respecté. Le travailleur migrant ne pourra recevoir une rémunération moins favorable que celle applicable à un travailleur effectuant un travail de valeur équivalente.
Reza Uteem soutient en outre que la responsabilité pourra être conjointe et solidaire entre le labour contractor et le « hirer employer », notamment en ce qui concerne le paiement des salaires et des heures supplémentaires, ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.
Selon lui, un employeur ne pourra donc pas recourir à un labour contractor pour échapper à ses responsabilités légales.
Le ministre affirme que des inspections permettront également de vérifier que les travailleurs migrants sont effectivement affectés à des petits planteurs et petits éleveurs éligibles et que les tâches effectuées correspondent à l’occupation et à la description de poste prévues dans leur contrat de travail.
La rémunération devra respecter les règlements applicables aux différents secteurs agricoles. Le contrat de travail devra préciser l’occupation du travailleur ainsi que le taux de rémunération applicable.
Selon Reza Uteem, le travailleur migrant pourra également choisir de gérer lui-même son alimentation ou de demander au labour contractor de la fournir. Dans ce dernier cas, la retenue sur son salaire ne pourra dépasser Rs 3 000 par mois et devra être clairement mentionnée dans le contrat de travail.
Le ministre indique qu’à leur arrivée à Maurice, les travailleurs migrants devront bénéficier d’une formation aux pratiques agricoles locales, notamment à travers la Mauritius Cane Industry Authority et le Food and Agricultural Research and Extension Institute.